02/09/2017 13:55 GMT+7 Email Print Like 0

Mise en examen de l’affaire « actes volontaires contraires aux réglementations de l’Etat" à PVN

L’agence de police d’enquête du ministère de la Sécurité publique a décidé de mettre en examen l’affaire et les inculpés, d’arrêter les personnes impliquées dans l’affaire « actes volontaires contraires aux réglementations de l’Etat causant de graves conséquences » au groupe national du pétrole et du gaz du Vietnam (PVN), a annoncé le 1er septembre cette agence.
La mise en examen et l’arrestation des inculpés a été réalisées dans le processus d’enquête élargie (2e étape) de l’affaire Ha Van Tham, ancien président du conseil d’administration de la banque commerciale par actions OceanBank, et ses complices.
Concrètement, l’agence de police d’enquête du ministère de la Sécurité publique a décidé de mettre en examen l’affaire pénale et 5 inculpés pour « actes volontaires contraires aux réglementations de l’Etat relatives à la gestion économique, causant de graves conséquences », en vertu de l’article 165 du Code pénal à l’encontre de Nguyen Xuan Son, ancien président du Conseil d’administration de PVN; Ninh Van Quynh, ancien comptable en chef de PVN ; Nguyen Xuan Thang, Nguyen Thanh Liem et Vu Khanh Truong, membres du Conseil d’administration de PVN.
Après l’enquête, l’agence de police d’enquête a conclu que Nguyen Xuan Son, Ninh Van Quynh, Nguyen Xuan Thang, Nguyen Thanh Liem, Vu Khanh Truong ont commis des actes volontaires contraires causant une perte de 800 milliards de dongs apportés par PVN à OceanBank.
Le Tribunal populaire de Hanoï a ouvert le 28 août le jugement en première instance de Ha Van Tham, ancien président du conseil d’administration de la banque commerciale par actions OceanBank, et de 50 autres personnes.
Ils sont poursuivis pour "détournement de biens", "violation des règles relatives à l’octroi de prêts par les établissements de crédit", "appropriation de biens par abus de pouvoirs d'un dépositaire public", et "actes volontaires contraires aux réglementations de l’Etat relatives à la gestion économique, causant de graves conséquences", en vertu des articles 278, 179, 280 et 165 du Code pénal.
Selon l’acte d’accusation du Parquet populaire suprême, les infractions commises par Ha Van Tham et ses complices avaient causé près de 2.000 milliards de dôngs (près de 87 millions de dollars) de pertes à l’OceanBank, en affectant gravement l’application de la politique monétaire de l’Etat.
Le procès devrait durer 20 jours, avec un nombre record de personnes participant à la procédure (727). -VNA/VI
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