06/08/2016 09:21 GMT+7 Email Print Like 0

Mer Orientale : un juriste tchèque apprécie la décision de la CPA

Le docteur Takashi Hosoda, professeur de droit international à l'Université de Charles (Tchéquie), a apprécié la sentence du 12 juillet de la Cour permanente d'arbitrage (CPA) de La Haye, ​qui ​déclare non fondée la "ligne en neuf traits" en Mer Orientale ​invoquée par la Chine.

C'est une avancée historique dans les efforts ​de règlement des différends en Mer Orientale de manière pacifique et sur la base du droit international, a-t-il souligné, ajoutant que la sentence représentait la voix de la communauté internationale et exhortait les parties concernées à la respecter et à l'appliquer.

Selon le docteur Hosoda, la réaction de la Chine devant la sentence de la CPA a déçu la communauté internationale. ​Son rejet est irraisonnable, car il signifie que Pékin défie le droit et les normes internationales, lesquelles sont des valeurs universellement reconnues et le fondement ​de la garantie de l'ordre mondial en place depuis la seconde Guerre mondiale.

Le 12 juillet dernier, la CPA a rendu ​sa ​décision dans la procédure d'arbitrage engagée par les Philippines à l'encontre de la Chine ​concernant les revendications de souveraineté en Mer Orientale de cette dernière fondées sur ce que est communément dénommé la "ligne des neuf traits".

Selon la CPA, les revendications chinoises ​de "droits historiques" sur les zones maritimes ​délimitées par cette "ligne des neuf traits" sont contraires à la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer de 1982. La​ cour considère également que la Chine a causé des risques ​de long terme ​à l’écosystème corallien de l’archipel de Truong Sa (Spratleys). La Chine n’a aucune base historique ​sur cette zone maritime, ni de base légale ​établissant ses ​prétentions ​de "droits historiques" sur les ressources de la zone ​qu'elle ​englobe par la "ligne des neuf traits". ​Elle souligne, en outre, que la Chine est intervenue dans l'exercice des droits traditionnels de pêche des Philippines ​aux alentours et dans les récifs de Scarborough.

Malgré les protestations de la communauté internationale, la Chine a ouvertement ​​prétendu imposer sa souveraineté ​sur 80 % de la Mer Orientale avec ce "tracé en 9 traits" ou "ligne en forme de U" ou encore "ligne en langue de boeuf". ​Elle y a mène des travaux de remblaiement et de construction de nombreuses infrastructures sur des îles artificielles.-VNA/VI
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