24/06/2014 17:58 GMT+7 Email Print Like 0

Adoption de projets de loi sur les douanes et l'environnement

L'Assemblée nationale a adopté le 23 juin les projets d'amendement des lois sur les douanes et la protection de l'environnement. Le projet d'amendement de la loi sur les douanes a été adopté avec 92,37 % des voix. Avec huit chapitres, 104 articles, la loi vise à créer des conditions douanières favorables à l'import-export, à la sortie, à l'entrée et au transit des personnes au Vietnam, ainsi qu'à moderniser les douanes vietnamiennes. Le projet d'amendement de la loi sur la protection de l'environnement a été approuvé avec 86,14 % des voix. Avec 20 chapitres, 170 articles, la loi souligne que la protection de l'environnement est une responsabilité et un devoir de tous les services, organisations, familles et particuliers. Les organisations et les particuliers qui utilisent des éléments de l'environnement et bénéficient de l'environnement doivent contribuer à sa protection. Ceux qui causent une pollution doivent remédier aux incidents, dédommager et être responsables devant la loi. Le même jour, les députés ont discuté des projets de modification des loi sur l'investissement et l'exécution des jugements civils. Les avis ont porté principalement sur les droits et devoirs des investisseurs, les privilèges dont ils bénéficient, l'octroi de la licence d'investissement, les missions des tribunaux, des parquets et des comités populaires dans l'exécution des jugements civils, etc. Mardi 24 juin, la 7e session de l'Assemblée nationale de la 13e législature va se clôturer. La séance de clôture sera retransmise en direct sur la télévision et la radio nationales. -VNA/VI
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